Maîtrise de l’IA selon l’art. 4 de l’AI Act : ce qu’une formation devrait couvrir

Ce qu’exige l’art. 4

• Qui : les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d’IA. Une entreprise qui utilise à titre professionnel des services d’IA comme ChatGPT, Copilot ou Gemini est aussi un déployeur.
• Quoi : depuis la nouvelle teneur introduite par le règlement modificatif (UE) 2026/1744 (« omnibus numérique », en vigueur depuis le 27 juillet 2026), les déployeurs doivent prendre des mesures qui favorisent la maîtrise de l’IA de leur personnel. Aucun niveau précis n’est exigé.
• Ce que signifie la maîtrise de l’IA : les compétences, les connaissances et la compréhension qui permettent de déployer des systèmes d’IA en connaissance de cause et d’être conscient des possibilités, des risques et des préjudices possibles (art. 3, point 56).
• Forme : le règlement ne prescrit ni cours, ni durée, ni certificat. Ce qui compte, c’est que les mesures soient adaptées à l’entreprise, aux services utilisés et aux tâches du personnel.

Cela s’applique-t-il aux entreprises suisses ?

Pas directement. L’AI Act concerne les entreprises suisses si elles sont établies dans l’UE, proposent des systèmes d’IA dans l’UE ou si les résultats de l’IA sont utilisés dans l’UE (art. 2). Indépendamment de cela, la loi sur la protection des données s’applique directement en Suisse aux applications d’IA, comme le rappelle le PFPDT. Une formation est donc utile dans tous les cas : elle réduit le risque que des données personnelles ou des secrets d’affaires atterrissent dans un chat d’IA.

Ce qu’une formation IA devrait couvrir

Une heure suffit pour commencer, à condition d’être concret. Ces six thèmes ont fait leurs preuves :

1. Quels services sont autorisés : avec quel compte (professionnel plutôt que personnel) et pour quoi.
2. Ce qui n’y entre jamais : données clients, coordonnées bancaires, numéros AVS, mots de passe, données de santé, contrats confidentiels. Plus de détails dans le guide IBAN, numéro AVS & Cie.
3. Comment l’IA se trompe : les réponses semblent sûres, mais peuvent être fausses ou inventées. Toujours vérifier les faits, les chiffres et les sources.
4. La responsabilité reste humaine : relire et valider les textes, le code et les décisions issus de l’IA avant de les transmettre.
5. Droit d’auteur et confidentialité : ne pas importer de documents de tiers sans autorisation, ne pas publier de résultats sans les vérifier.
6. Que faire en cas d’erreur : à qui la signaler et dans quel délai.

Notez qui a été formé et quand. Le modèle de charte IA gratuit comporte un champ « Formation » prévu à cet effet.

Rendre la formation efficace au quotidien

Les connaissances seules n’empêchent pas les erreurs sous pression, par exemple en collant tout un fil d’e-mails. Deux aides ancrent la formation :

• S’exercer avec de vrais exemples : faites vérifier par les collaborateurs un de leurs propres textes dans le test gratuit « Ce texte peut-il aller dans ChatGPT sans risque ? ». Le test fonctionne uniquement dans le navigateur, rien n’est envoyé.
• Un rappel au bon moment : AImori vérifie les saisies sur ChatGPT, Claude, Gemini et Copilot localement dans le navigateur et montre avant l’envoi ce qui a été détecté. La règle apprise en formation devient ainsi un rappel au moment précis où il est utile. AImori est une aide contre les erreurs et ne remplace ni la formation ni la charte.

S’y ajoute un justificatif de maîtrise de l’IA : chaque avertissement de AImori explique en une phrase pourquoi la valeur est sensible. À partir des explications comptées localement, un justificatif peut être imprimé – uniquement des chiffres par groupe de types de données et par mois, sans contenu –, que les entreprises peuvent utiliser pour leurs mesures au titre de l’art. 4. Il s’agit d’une auto-déclaration, qui ne prouve pas que les obligations sont respectées et ne remplace pas une formation.

Questions fréquentes